faux commis dans le service

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• Faux (écriture) — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a …   Wikipédia en Français

• Faux document — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a …   Wikipédia en Français

• Inscription De Faux En Écriture Publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… …   Wikipédia en Français

• Inscription de faux en ecriture publique — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a …   Wikipédia en Français

• Inscription de faux en écriture publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… …   Wikipédia en Français

• Inscription en faux en écriture publique — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a …   Wikipédia en Français

• Inscription de faux en écriture publique en France — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. Sommaire 1 Juridictions civiles 2 Sanction pénale …   Wikipédia en Français

• Faux Soir — Le faux Soir est un faux numéro du journal Le Soir publié le 9 novembre 1943 par le Front de l Indépendance, une organisation de la résistance belge. Utilisant contre l occupant nazi l arme de l humour et de la dérision, le faux Soir fut, outre… …   Wikipédia en Français

• faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… …   Encyclopédie Universelle

• Poursuites judiciaires contre les crimes commis lors de la dictature argentine — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Guerre sale et Dictature militaire en Argentine (1976 1983). Le général et gouverneur de Tucumán Antonio Domingo Bussi, condamné à la peine perpétuelle pour crimes contre l humanité en août… …   Wikipédia en Français

• Objets magiques dans Harry Potter — Objets magiques dans l’univers de Harry Potter Cet article présente les différents objets magiques composant l univers de Harry Potter. Sommaire 1 Artefacts magiques légendaires 1.1 Choixpeau magique 1.2 Coupe de feu …   Wikipédia en Français